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Avenant 8738 du 21/12/2020

Actes Mixtes
44ème avenant n° 8738 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie Française (Second degré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 8 du 26/01/2021 à la page 2103 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE

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