Arrêté n° 49 CM du 21/01/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 49 CM du 21 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 1036 CM du 21 juillet 2011 modifié portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction générale des affaires économiques" (NOR : DAE2022226AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 8 du 26/01/2021 à la page 2117 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
