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Arrêté n° 62 CM du 22/01/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 62 CM du 22 janvier 2021 portant définition des règles de placement des énergies en Polynésie française
(NOR : ENR2021564AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 9 du 29/01/2021 à la page 2314 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 249 CM du 22/02/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 253 CM du 06/03/2015 (texte abrogé)
  • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2019-27 du 26/08/2019
  • Mis en application par : Arrêté n° 151 CM du 17/02/2021
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