Arrêté n° 69 CAB du 30/01/2021
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 69 CAB du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté HC n° 4059 CAB du 23 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (NOR : ETA2130035AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 11 NS du 01/02/2021 à la page 1162 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
