Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 137 CM du 11/02/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 137 CM du 11 février 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 562 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour l'acquisition de deux bus scolaires
(NOR : DDC2120213AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 15 du 19/02/2021 à la page 3569 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 562 CM du 15/04/2019
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données