Arrêté n° 137 CM du 11/02/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 137 CM du 11 février 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 562 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour l'acquisition de deux bus scolaires (NOR : DDC2120213AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 15 du 19/02/2021 à la page 3569 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
