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Arrêté n° 137 CM du 11/02/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 137 CM du 11 février 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 562 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour l'acquisition de deux bus scolaires
(NOR : DDC2120213AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 15 du 19/02/2021 à la page 3569 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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