Arrêté n° 139 CM du 11/02/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 139 CM du 11 février 2021 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Tuiles, consistant en l'acquisition de matériels, l'installation d'un séchoir et la réalisation d'un atelier de production destinés à l'exploitation forestière, au titre du régime des investissements directs (NOR : DPI2021741AC-2) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 15 du 19/02/2021 à la page 3570 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |