Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 163 CM du 18/02/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 163 CM du 18 février 2021 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 2020 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2021
(NOR : TRA2120129AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 16 du 23/02/2021 à la page 3753 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Travaux préparatoires / Echanges :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données