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Texte adopté LP n° 2021-3 LP/APF du 18/02/2021

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2021-3 LP/APF du 18 février 2021 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
(NOR : DAF2022170LP-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 17 du 26/02/2021 à la page 4269 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée

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Texte initial paru au Journal Officiel

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