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Arrêté n° 84 PR du 22/02/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 84 PR du 22 février 2021 portant application des dispositions relatives à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière du code de la route de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 17 du 26/02/2021 à la page 3916 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985
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