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Arrêté n° 223 CM du 25/02/2021

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 223 CM du 25 février 2021 relatif aux conditions de désignation des officiers de port du port autonome de Papeete
(NOR : PAP2100081AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 18 du 02/03/2021 à la page 4389 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Arrêté n° 1010 CM du 11/08/2008 (texte abrogé)

Texte d'application :

Pris pour l'application de : Délibération n° 2001-5 APF du 11/01/2001

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