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Ordonnance n° 2021-267 du 10/03/2021

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015
(NOR : ETA2130119OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 23 du 19/03/2021 à la page 5442 dans la partie Ordonnances

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