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Texte adopté LP n° 2021-11 LP/APF du 16/03/2021

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2021-11 LP/APF du 16 mars 2021 de la loi du pays relative à la contribution de continuité territoriale aérienne interinsulaire
(NOR : DAC2021928LP-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 24 du 23/03/2021 à la page 5603 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée

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Texte initial paru au Journal Officiel

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