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Avis n° 405 CM du 24/03/2021

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 405 CM du 24 mars 2021 portant avis sur le projet de décret relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
(NOR : DPS2120566AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 26 du 30/03/2021 à la page 6029 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2021-635 du 20/05/2021
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