Délibération n° 2021-48 APF du 23/03/2021
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2021-48 APF du 23 mars 2021 portant modification n° 1 de la délibération n° 2020-74 APF du 3 décembre 2020 approuvant les budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2021 (NOR : DBF2120501DL-4) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 26 du 30/03/2021 à la page 6025 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Télécharger :Textes modifiés ou abrogés :Travaux préparatoires / Echanges : |


