Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2021-46 APF du 23/03/2021

Délibération n° 2021-46 APF du 23/03/2021

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2021-46 APF du 23 mars 2021 approuvant le projet de contrat de développement et de transformation 2021-2023 relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
(NOR : DBF2100142DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 26 du 30/03/2021 à la page 5945 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Approuvant : Convention Etat/Pays 16-21 du 14/04/2021
  • Approuvant : Convention Etat/Pays 17-21 du 14/04/2021
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données