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Délibération n° 2021-44 APF du 23/03/2021

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2021-44 APF du 23 mars 2021 portant approbation du projet de convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu en cas de survenance d'un événement météorologique majeur
(NOR : DDC2100093DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 26 du 30/03/2021 à la page 5909 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente

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