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Arrêté n° 1652 DIE/FIP du 24/03/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1652 DIE/FIP du 24 mars 2021 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acompte au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2021
(NOR : ETA2130163AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 28 du 06/04/2021 à la page 6375 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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