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Arrêté n° 14 IDV du 22/03/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 14 IDV du 22 mars 2021 portant retrait d'agrément de M. Lawrence Raihau Tamata, agent de police municipale
(NOR : ETA2130165AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 28 du 06/04/2021 à la page 6374 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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