Arrêté n° 884 CM du 20/05/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 884 CM du 20 mai 2021 rendant exécutoire la délibération n° 1-2021 CA du 26 février 2021 relative à l'avenant n° 11 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral (NOR : DPS2120559AC-1) Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 43 du 28/05/2021 à la page 10792 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
