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Arrêté n° 885 CM du 20/05/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 885 CM du 20 mai 2021 portant nomination de M. Jonathan Palomeros en qualité d'agent comptable du port autonome de Papeete et fixant le montant de son cautionnement
(NOR : PAP2100269AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 43 du 28/05/2021 à la page 10689 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 422 CM du 25/03/2021 (texte abrogé et remplacé)
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