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Arrêté n° 5642 MEF/DGAE du 20/05/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5642 MEF/DGAE du 20 mai 2021 portant retrait de l'arrêté n° 1465 MEF/DGAE du 3 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 289 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant reconnaissance de 253 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
(NOR : DAE2153608AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 43 du 28/05/2021 à la page 11010 dans la partie Ministère des finances, de l'économie

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