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Arrêté n° 5622 MGT du 20/05/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5622 MGT du 20 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tepirahirahi (plan AW a), Tepirahirahi (plan AW b) et Tepirahirahi (plan AW c) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
(NOR : DEQ2152881AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 43 du 28/05/2021 à la page 11046 dans la partie Ministère des grands travaux

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Texte initial paru au Journal Officiel

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