Arrêté n° 909 CM du 20/05/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 909 CM du 20 mai 2021 portant permission de voirie autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, au droit de la parcelle cadastrée section CL n° 36, sise au PK 1 Est, côté mer, section de Teavaro, dans la commune de Moorea-Maiao, en faveur de la SAS Kia Ora Moorea (NOR : DEQ2120755AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 43 du 28/05/2021 à la page 10748 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
