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Arrêté n° 915 CM du 21/05/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 915 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer les travaux de construction d'un hangar de stockage
(NOR : SDR2120485AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 43 du 28/05/2021 à la page 10758 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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