Arrêté n° 5702 MCE/DIREN du 21/05/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5702 MCE/DIREN du 21 mai 2021 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 21-24, sise dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe, formulée par la SA SDGPL, relative à l'installation et l'exploitation d'un dépôt de gaz de pétrole liquéfié à Motu Uta (NOR : ENV2153643AM) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 43 du 28/05/2021 à la page 11036 dans la partie Ministère de la culture, de l’environnement Télécharger :Textes modificatifs : |
