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Arrêté n° 5946 VP du 01/06/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5946 VP du 1er juin 2021 autorisant l'affectation des divers bâtiments dépendant du site de Vaiami, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 77, au profit de la direction des impôts et des contributions publiques
(NOR : DAF2153416AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 46 du 08/06/2021 à la page 11636 dans la partie Vice-présidence

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1677 CM du 05/11/2003 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 3572 MAE du 07/06/2010 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2181 VP du 18/02/2021 (texte abrogé)
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