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Décret n° 2021-699 du 01/06/2021

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
(NOR : ETA2130352DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 55 NS du 02/06/2021 à la page 3815 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Décret n° 2021-1003 du 30/07/2021
  • Modifié par : Décret n° 2021-1069 du 11/08/2021
  • Modifié par : Décret n° 2021-1268 du 29/09/2021
  • Modifié par : Décret n° 2021-1343 du 14/10/2021
  • Modifié par : Décret n° 2021-1471 du 10/11/2021

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Décret n° 2020-1262 du 16/10/2020 (texte abrogé)

    • Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

    • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 2021-689 du 31/05/2021
  • Mis en application par : Arrêté n° 6943 CAB du 30/07/2021 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 7309 CAB du 20/08/2021
  • Mis en application par : Arrêté n° 7934 CAB du 15/11/2021
    • Visualiser (les 5 premières pages)
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