Décret n° 2021-699 du 01/06/2021
Publié par l'Etat à titre d'information Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (NOR : ETA2130352DE) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 55 NS du 02/06/2021 à la page 3815 dans la partie Décrets Télécharger :Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)Texte modifié ou abrogé :Avis de la Polynésie française :Textes d'application : |