Arrêté n° 5951 VP/DRM du 02/06/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5951 VP/DRM du 2 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tetauru César Faura, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 400) (NOR : DRM2153815AM) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 46 du 08/06/2021 à la page 11637 dans la partie Vice-présidence Télécharger : |