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Arrêté n° 5951 VP/DRM du 02/06/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5951 VP/DRM du 2 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tetauru César Faura, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 400)
(NOR : DRM2153815AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 46 du 08/06/2021 à la page 11637 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

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