Arrêté n° 5953 VP/DRM du 02/06/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5953 VP/DRM du 2 juin 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Heitiare Linda Parker à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 291) (NOR : DRM2153718AM) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 46 du 08/06/2021 à la page 11639 dans la partie Vice-présidence Télécharger : |