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Arrêté n° 372 PR du 09/06/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 372 PR du 9 juin 2021 portant commissionnement de M. Thibault Lonjon et M. Raimana Tsi Min Loux, agents en fonction à la direction de l'équipement (groupement études et gestion du domaine public) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 48 du 15/06/2021 à la page 12233 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

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