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Arrêté n° 329632021 VRPF/DABF du 01/06/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 32963-2021 VRPF/DABF du 1er juin 2021 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves et les fonds sociaux attribuée à la Polynésie française, dotation 2021

Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 48 du 15/06/2021 à la page 12200 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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