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Arrêté n° 1204 CM du 28/06/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1204 CM du 28 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 3101 CM du 23 décembre 2019 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions zoosanitaires auxquelles doivent satisfaire les poissons vivants importés
(NOR : DBS2022150AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 54 du 06/07/2021 à la page 14325 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 3101 CM du 23/12/2019
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