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Arrêté n° 1217 CM du 01/07/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1217 CM du 1er juillet 2021 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er janvier 2021
(NOR : DIP2120917AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 68 NS du 28/07/2021 à la page 4604 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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  • Mis en application par : Arrêté n° 123 CM du 04/02/2021
  • Mis en application par : Arrêté n° 427 CM du 25/03/2021
  • Mis en application par : Arrêté n° 428 CM du 25/03/2021
  • Mis en application par : Arrêté n° 959 CM du 03/06/2021
  • Mis en application par : Arrêté n° 960 CM du 03/06/2021
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