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Arrêté n° 478 PR du 09/07/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 478 PR du 9 juillet 2021 arrêté portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'organismes vivants et leurs produits dérivés et fixant les conditions zoosanitaires auxquelles doivent satisfaire les échantillons d'huîtres Pinctada spp. et Pteria spp. destinés à des programmes de recherche scientifique
(NOR : DBS2056497AP-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 57 du 16/07/2021 à la page 15421 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 979 CM du 24/07/2015
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