Arrêté n° 1428 CM du 30/07/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1428 CM du 30 juillet 2021 portant agrément de l'opération “Titioro Iti - Travaux (CDT-2021)” commune de Papeete et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération (NOR : OPH2100066AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 63 du 06/08/2021 à la page 17476 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
