Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 6943 CAB du 30/07/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 6943 CAB du 30 juillet 2021 abrogeant l'arrêté n° HC 4147 CAB du 1er juin 2021 et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire
(NOR : ETA2130559AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 70 NS du 31/07/2021 à la page 4936 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Textes modificatifs :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4147 CAB du 01/06/2021 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 6899 CAB du 30/07/2021 (texte abrogé)
  • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret n° 2021-699 du 02/06/2021
  • Pris pour l'application de : Décret n° 2021-1068 du 11/08/2021
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données