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Arrêté n° 1296 CM du 13/07/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1296 CM du 13 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de tir pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
(NOR : SJS2121362AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 63 du 06/08/2021 à la page 17467 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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