Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 255 DMME/BRHT du 02/08/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 255 DMME/BRHT/jc du 2 août 2021 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Jean-François Tanneau, directeur régional des douanes de Polynésie française
(NOR : ETA2130564AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 63 du 06/08/2021 à la page 17463 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 635 DMME/BRHT/JC du 12/04/2022 (texte abrogé et remplacé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 63 DMME/BRHT du 17/02/2021 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données