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Délibération n° 732021 du 07/07/2021

Actes Municipaux
Délibération n° 73-2021 du 7 juillet 2021 portant modification de la tarification du service des déchets pour les apporteurs extérieurs (commune de Bora Bora)
(NOR : BOR2130566DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 63 du 06/08/2021 à la page 17940 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

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