Délibération n° 712021 du 07/07/2021
Actes Municipaux Délibération n° 71-2021 du 7 juillet 2021 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora) (NOR : BOR2130568DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 63 du 06/08/2021 à la page 17938 dans la partie ACTES MUNICIPAUX Télécharger : |