Rechercher un texte

Recherche avancée
Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française
(NOR : ETA2130621DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 75 NS du 12/08/2021 à la page 5155 dans la partie Décrets

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

    • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 2021-689 du 31/05/2021
  • Mis en application par : Arrêté n° 6943 CAB du 30/07/2021 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 7180 CAB du 11/08/2021 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 7309 CAB du 20/08/2021

    • Vie du texte :

  • Arrêté du 13/08/2021
    • Retour au sommaire
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    Version au 12/08/2021
    Chargement en cours...
    Erreur lors du chargement !

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données