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Décret n° 2021-1068 du 11/08/2021

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française
(NOR : ETA2130621DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 75 NS du 12/08/2021 à la page 5155 dans la partie Décrets

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

    • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 2021-689 du 31/05/2021
  • Mis en application par : Arrêté n° 6943 CAB du 30/07/2021 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 7180 CAB du 11/08/2021 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 7309 CAB du 20/08/2021

    • Vie du texte :

  • Arrêté du 13/08/2021
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