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Avis n° 762021 CESEC du 18/08/2021

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 76-2021 CESEC du 18 août 2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-15 du 13 juillet 2017 relative à la charte de l'éducation de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 69 du 27/08/2021 à la page 20102 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL

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