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Loi n° 2021-1104 du 22/08/2021

Publié par l'Etat à titre d'information
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(NOR : ETA2130667LS)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 70 du 31/08/2021 à la page 20703 dans la partie Lois

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Homologuant les peines d'emprisonnement prévues par :

Loi du Pays n° 2017-25 du 05/10/2017 à l'exception des articles LP. 2300-2 (le 3° du III), LP. 3132-9, LP. 3132-11 (les infractions aux dispositions de la règle 8 de l'annexe IV à la convention MARPOL), LP. 3432-2, LP. 4214-6, LP. 4272-1 (le 7°)

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