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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1755 CM du 26 août 2021 relatif aux conditions de transport interinsulaire des marchandises présentant un risque phytosanitaire
(NOR : DBS2121708AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 70 du 31/08/2021 à la page 20184 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 741 CM du 12/07/1996 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013
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