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Arrêté n° 1762 CM du 26/08/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1762 CM du 26 août 2021 portant application de la loi du pays n° 2021-26 du 30 avril 2021 relative à l'organisation de la filière vanille
(NOR : EVT2100457AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 70 du 31/08/2021 à la page 20208 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1200 CM du 03/11/1992 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1198 CM du 03/11/1992 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1199 CM du 03/11/1992 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1336 CM du 05/08/2010 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2021-26 du 30/04/2021
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