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Arrêté n° 7418 DIE/BPT du 07/09/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 7418 DIE/BPT du 6 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 538 DIE/BPT du 16 septembre 2019 attribuant à la Polynésie française une subvention d'un montant de 84 998 € soit 10 142 959 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Cartographie des fonds marins et diagnostics environnementaux dans le cadre de l'inscription des îles Marquises au patrimoine mondial de l'UNESCO”
(NOR : ETA2130701AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 74 du 14/09/2021 à la page 21825 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 538 DIE/BPT du 16/09/2019
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