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Arrêté n° 9680 MGT du 02/09/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9680 MGT du 2 septembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Punarei 1 lot 3 partie cadastrée BM n° 58 nécessaire à la construction de la marina de Tevaitoa, sise sur l'île de Raiatea
(NOR : DEQ2157307AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 74 du 14/09/2021 à la page 22183 dans la partie Ministère des grands travaux

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