Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 9747 MGT du 07/09/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9747 MGT du 7 septembre 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans une zone soumise à autorisation d'une superficie totale de 25 m² au regard de la terre Faafau-Pataetae-Vaipo-Tiamea partie lot 5 parcelle cadastrée section BC n° 30, sise dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, sise sur l'île de Raiatea au profit de M. et Mme Laurent et Liane Chaudet

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 74 du 14/09/2021 à la page 22184 dans la partie Ministère des grands travaux

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données