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Arrêté n° 9795 MCE/DIREN du 08/09/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9795 MCE/DIREN du 8 septembre 2021 portant changement d'exploitant de l'installation autorisée par arrêté n° 13955 MCE/ENV du 20 décembre 2018 autorisant la SNC Société des Hôtels Tahitiens à installer et exploiter les équipements techniques d'un hôtel, commune de Faa'a, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
(NOR : ENV2157636AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 74 du 14/09/2021 à la page 22171 dans la partie Ministère de la culture, de l’environnement

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