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Décret n° 2021-1185 du 14/09/2021

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2021-1185 du 14 septembre 2021 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
(NOR : ETA2130753DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 77 du 24/09/2021 à la page 23172 dans la partie Décrets

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